Un salarié peut-il renoncer à une augmentation de salaire prévue par un accord collectif pour aider son entreprise à passer un cap difficile ?

L’industriel MICHELIN, au vu de la crise sanitaire et de ses effets économiques, avait en effet invité ses salariés à décider volontairement de reporter d’un an la date d’effet des augmentations salariales de 2020, pourtant négociées par accord le 7 février. Les salariés avaient jusqu’au 7 mai pour dire s’ils étaient volontaires ou non pour accepter le report de l’augmentation de mai 2020 à mai 2021. Selon l’entreprise, 11% de l’effectif aurait accepté ce report.

« Il s’agit d’un trouble manifestement illicite, qu’il convient de faire cesser », a répondu dans une ordonnance du mardi 30 juin le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, saisi en référé par la CFE-CGC. De la même façon, le salarié ne peut pas renoncer de manière individuelle, « même avec l’accord de l’employeur », aux avantages salariaux tirés d’une convention, précise l’ordonnance de référé.

Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand – Ordonnance NE du 30 JUIN 2020 Chambre 6 N° RG 20/00316

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