Un employeur condamné pour « mise au placard » d’un salarié

La cour d’appel de Paris ( CA Paris, 11e ch, pôle 6, 2 juin 2020, n° 18/05421 ) a condamné pour harcèlement moral une entreprise qui avait vidé de leur substance les activités attribuées à un salarié. Une affaire qui rappelle que si le « bore out » n’est pas reconnu par la jurisprudence, les juges tiennent compte de l’absence de tâches confiées comme une composante du harcèlement moral.

Durant quatre ans, ce salarié se voit confronté à un refus de sa direction de lui confier des tâches correspondant à sa qualification et à ses fonctions. Ses collègues l’attestent par leurs témoignages : le responsable des services généraux a été affecté à des travaux subalternes relevant de fonctions d’homme à tout faire, voire de concierge privé au service des dirigeants de l’entreprise. Réduit à configurer l’Ipad du PDG ou à se rendre au domicile de ce dernier pour accueillir le plombier, le salarié se voit retirer ses fonctions et sombre dans une profonde dépression. Il finit par être victime d’un accident, une crise d’épilepsie qui entraîne son arrêt de travail prolongé puis son licenciement.


Si le terme de « bore out » est utilisé par la défense du salarié, il n’est jamais repris par les juges. L’ennui ressenti par le salarié et le fait que l’entreprise ait vidé ses attributions de leur substance est en revanche retenu comme une composante du harcèlement moral. Une solution qui n’est pas nouvelle, même si cet arrêt a fait l’objet d’une médiatisation plus importante. Fin 2018 par exemple, la cour d’appel de Versailles a retenu une solution similaire. Le salarié, cadre pour une société multinationale, avait obtenu 30 000 euros de dommages intérêts pour harcèlement moral après que son entreprise l’ait remplacé dans ses fonctions, sans lui fournir de nouvelle affectation ni le licencier (arrêt de la cour d’appel de Versailles du 20 septembre 2018).

Source: https://www.actuel-ce.fr/content/un-employeur-condamne-pour-mise-au-placard-dun-salarie-2

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