Publication d’un questions-réponses sur les accords de performance collective (APC)par le ministère du travail

Les accords de performance collective (APC) risquent d’être utilisés à grande échelle dans les semaines et mois à venir par les entreprises afin de faire face aux effets économiques de la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de Covid-19. Dans un questions-réponses publié en fin de semaine dernière, le ministère du Tavail détaille le dispositif et les règles à respecter lors de la conclusion d’un APC.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_qr_acp_juillet_2020.pdf

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