Publication d’un Questions/Réponses sur la négociation collective

Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s’emparer plus facilement des nouveaux outils de la négociation collective à leur disposition. Il précise pour ce faire l’articulation entre les accords d’entreprises et les accords de branches, la périodicité des négociations, les modalités d’adoption et de dénonciation des accords d’entreprise. Il évoque également les questions portant sur la contestation des accords et sur la négociation des accords de branche sur les contrats à durée déterminée, les contrats de travail temporaire, les CDI intérimaires et les contrats de chantier.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_qr_negociation_collective_juillet_2020.pdf

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