Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée hier au Journal officiel après avoir été validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel lundi 31 mai. Le texte prolonge un certain nombre de mesures sociales temporaires jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixée au 30 septembre 2021.

La loi reconduit notamment la possibilité pour le comité social et économique (CSE) d’organiser ses réunions à distance jusqu’au 30 septembre 2021.

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