Publication au JO du décret sur les salariés « vulnérables » et les nouveaux critères entraînant leur placement en activité partielle.

Publication au JO de ce jour du décret sur les salariés « vulnérables » et des nouveaux critères entraînant leur placement en activité partielle.

La situation de ces salariés va évoluer avec la mise en place de trois catégories de « vulnérables » bénéficiant du régime de protection. Ces trois catégories sont restrictives :


1️⃣ Salariés particulièrement vulnérables, exposés à de fortes densités virales, et dans l’impossibilité de télétravailler ou de bénéficier de mesures de protection renforcées.
2️⃣ Salariés sévèrement immunodéprimés dans l’impossibilité de télétravailler.
3️⃣ Salariés particulièrement vulnérables, dans l’impossibilité de télétravailler, et qui justifient, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination.

⚠️ L’entrée en vigueur du décret est fixée au 27 septembre 2021 comme indiqué par le Ministère du Travail dans sa communication.

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