Nouvelle actualisation du  » Questions-Réponses sur le comité social et économique « (16/01/2020)

La « réécriture » de la question 83 était attendue…

Pour rappel dans son ancienne version il était indiqué :

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou le cas échéant les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail lorsqu’elle existe, bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise (art. L. 2315-18)

Cette formation est organisée sur une durée minimale de cinq jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés et de trois jours dans les entreprises de moins de 300 salariés (art. L. 2315-40) pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail lorsqu’elle existe. Une formation similaire des autres élus du CSE doit être encouragée, notamment en l’absence d’une telle commission.

Dans sa nouvelle version on peut lire:

L’ensemble des membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficie de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise et y compris lorsqu’existe une commission santé, sécurité et conditions de travail (art. L. 2315-18).

Cette formation est organisée sur une durée minimale de cinq jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés et de trois jours dans les entreprises de moins de 300 salariés (art. L. 2315-40) pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail lorsqu’elle existe. Une durée de formation similaire des autres élus du CSE doit être encouragée, notamment en l’absence d’une telle commission

Le ministère a donc tranché : tous les élus au CSE bénéficient de cette formation. Seule la durée semble encore « discutable » puisque le ministère « encourage » une durée de formation similaire à celle existant pour la CSSCT. Comment pourrait elle être complète sur une durée plus courte? on peut se le demander… Les risques seraient ils proportionnels à la taille des entreprises?

Questions Réponses sur le CSE – Version du 16/01/2020

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