Les temps de trajet du représentant du personnel peuvent déboucher sur des heures supplémentaires

Le temps de trajet effectué dans le cadre des fonctions représentatives est rémunéré comme du temps de travail effectif dès lors qu’il excède le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Qui dit temps de travail effectif, dit éventuellement heures supplémentaires.

 Cass. soc., 27 janv. 2021, n° 19-22.038

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