Les députés votent l’instance unique de dialogue social dans la fonction publique

La fonction publique suit le privé. Mercredi 15 mai en première lecture, les députés ont adopté l’article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique. Cet article crée une instance unique de dialogue social dans les trois fonctions publiques en fusionnant les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette instance sera le comité social d’administration dans la fonction publique d’Etat, le conseil social territorial dans la fonction publique territoriale et le conseil social d’établissement dans la fonction publique hospitalière. Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt s’est félicité de « cette simplification majeure des instances consultatives ». Cette évolution répond, selon lui, « à la nécessité d’un pilotage plus stratégique de la transformation des politiques de ressources humaines » et elle permettra, assure-t-il, « un échange plus constructif et plus global sur tous les aspects liés à l’organisation et au fonctionnement des services ».

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi afin que la nouvelle instance unique de la fonction publique « puisse également connaître des enjeux liés à la déconnexion des outils numériques ».

Source: actuEL CE

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