Le nouveau protocole sanitaire et son nouveau questions/réponses sont en ligne !

Comme attendu depuis la réunion de lundi avec les partenaires sociaux, le gouvernement a publié mercredi 06 janvier en fin d’après midi une nouvelle version du protocole sanitaire pour les entreprises, qui fait toujours 20 pages, comme la précédente version du 13 novembre 2020. Ce document, qui rappelons-le n’a pas de force contraignante pour les entreprises, fait désormais référence à l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail : cet accord, dit le protocole, « constitue un cadre de référence utile » pour « la mise en œuvre réussie du télétravail ». 

Le questions-réponses du ministère du Travail annexé au protocole a également subi de légères modifications dans sa dernière version, en date, elle, du 30 décembre 2020. Le document rappelle dans quelles conditions un employeur peut organiser une campagne de dépistage pour ses salariés et dans quelles situations des masques de type FFP2 doivent être mis à disposition des salariés des établissements médicaux et médico-sociaux. Le texte indique que « si le port de masques FFP2 se révèle obligatoire au regard des conditions de travail et du risque d’exposition à la Covid-19, la réglementation du travail impose que celui-ci soit effectif, y compris pour des postes de travail qui ne nécessitent pas de gestes invasifs ou de manœuvre sur les voies respiratoires et en tenant compte du risque de transmission par aérosols ».

Sources: https://www.actuel-ce.fr/content/teletravail-le-protocole-sanitaire-prevoit-un-jour-par-semaine-dans-lentreprise-pour-les

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