Guide pour les conseillers du salarié

Vous êtes Conseiller du salarié et vous avez des questions sur votre rôle, vos mission et moyens?

La DDTES Haute Savoie met en ligne un guide qui présente le statut du conseiller du salarié : acquisition et fin de ses fonctions, champ de son intervention, droits et obligations, protection juridique (articles L1232-7 et suivants, D1232-4 et suivants du code du travail).
Il comporte des annexes, avec les formulaires à utiliser et diverses informations pratiques.

Télécharger le guide ICI

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