Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : le ministère du Travail apporte des précisions

Le 17 janvier 2020, le ministère du Travail a répondu sur son site Internet à un certain nombre de questions que pose l’absence de mise en place du comité social et économique (CSE) à la date butoir du 1er janvier 2020. Il répond aussi à certaines interrogations relatives à la transition entre un CSE et les anciennes institutions.

Source : www.travail.gouv.fr (17 janvier 2020) https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-quelles-consequences-en-cas-d-absence-de-mise-en-place

Restez informé de nos prochains evenements

2019 - Creation Site Doogether

Mentions legales