Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective

Rapport d’information de Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat n° 722 (2020-2021) – 30 juin 2021

Une série de réformes, entamées en 2014-2015 et conclues par les ordonnances « travail » de septembre 2017, ont visé à moderniser le dialogue social et à donner une plus grande place à la négociation collective.

Pour le rapporteur « Travail et emploi » de la commission des affaires sociales, Frédérique Puissat, la révolution copernicienne annoncée n’a pas encore eu lieu malgré un bilan quantitatif positif.

Les effets de ces réformes restent peu perceptibles pour des raisons en grande partie culturelles. Si le cadre posé par les ordonnances appelle des améliorations ciblées, il convient surtout de favoriser une meilleure appropriation par les entreprises et les acteurs du dialogue social.

Le rapport préconise de fluidifier le dialogue social dans l’entreprise, d’améliorer la formation des partenaires sociaux et de dépasser les préjugés réciproques entre les acteurs. La branche professionnelle doit être confirmée dans son rôle de régulateur et la restructuration du paysage conventionnel poursuivie.

Sources: http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-722-notice.html

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