Assouplissement des règles de déconfinement des entreprises: Le nouveau protocole du 24 juin 2020

Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).

Pour mener à bien cette assouplissement le protocole met en avant le dialogue social : « L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux permettra de décliner ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre ». Le protocole indique qu’« un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant ». Sa mission consistera à s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.

Autre acteur souligné par le protocole : les services de santé au travail, au titre de leur rôle de conseil et d’accompagnement des employeurs et des salariés ainsi que de leurs représentants. Enfin, « le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée », indique le texte.

Concernant les mesures de protection des salariés, le protocole présente un tableau dénommé « socle de déconfinement ».

Nouveau protocole national en téléchargement ici: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

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