Actualites

Entretiens de début et de fin de mandat: quelles obligations pour l’employeur?

19 mars 2021

Quelle articulation entre l’exercice du mandat et l’activité professionnelle? Comment aménager la charge de travail pour permettre l’exercice du mandat ? Réaliser un bilan des compétences acquises grâce à l’exercice du mandat représentatif ou syndical. Autant de questions et obligations reprises ici dans cette fiche synthétique des éditions législatives

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« Une conversation Zoom ne peut pas être enregistrée à l’insu du salarié »

18 mars 2021

A lire, en accès libre, dans actuel-RH.fr du 18 mars : « Une conversation Zoom ne peut pas être enregistrée à l’insu du salarié ».

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« S’engager, vivre son mandat et gérer les crises – parlons de votre quotidien d’élu ! »

16 mars 2021

Le réseau associatif interCSE Cezam d’Auvergne-Rhône Alpes organise cette année son observatoire sous forme de visio les 22 et 23 mars. Accessible aux non adhérents par inscription, il se compose de plusieurs conférences, tables rondes et ateliers thématiques. Au menu des conférences et tables rondes : Engagement et vocation d’élu : de quoi parle-t-on aujourd’hui ? Une conférence… Lire la suite »

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Vaccination et absence du salarié: les précisions du ministère du travail

16 mars 2021

Le ministère du Travail a mis à jour hier son questions-réponses sur la vaccination contre la Covid-19 en entreprise. Le questions-réponses distingue plusieurs situations.  Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut… Lire la suite »

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Dispense d’activité et paiement des heures de délégation

15 mars 2021

La cour de cassation dans un arrêt du 03 mars 2021 rappelle conformément à sa jurisprudence classique que : «L’utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de salaire pour le représentant du personnel, et lorsque les heures de délégation sont prises en dehors du temps de travail, en raison des nécessités du… Lire la suite »

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« La question de l’organisation du travail va devenir la pierre angulaire en matière de politique de prévention de la santé »

12 mars 2021

Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l’impasse sur l’organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour. A lire ici

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« Pourquoi les relations sociales dans les TPE ont de quoi inspirer ? » : 2 directs organisés par Miroir social

12 mars 2021

Le vendredi 19 mars de 9h à 10h30 avec les représentants des commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Détails et inscription, ICI. Le vendredi 26 mars de 9h à 10h30 avec les représentants des branches professionnelles. Détails et inscription, ICI.

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Index égalité professionnelle : les entreprises vont devoir publier les sous-indicateurs le 1er juin

12 mars 2021

le décret du 10 mars 2021, paru hier au Journal officiel, portant sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, oblige les entreprises à rendre plus « visible » la note sur leur site internet à partir du mois de mai 2021 . Le texte prévoit également la publication, à partir… Lire la suite »

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Les télétravailleurs peuvent être exclus du bénéfice des titres-restaurant (TJ Nanterre)

11 mars 2021

Dans un jugement en date de ce 10 mars 2021, le TJ de Nanterre décide que l’objectif poursuivi par l’employeur en finançant les tickets restaurant en tout ou en partie, est de permettre à ses salariés de faire face au surcoût lié à la restauration hors de leur domicile pour ceux qui seraient dans l’impossibilité de… Lire la suite »

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