Actualites

L’État finance actuellement les salaires de plus de 12 millions de salariés en France Un contrôle a posteriori se met donc en place. Le ministère demande ainsi aux agents des Direccte de lancer leurs contrôles et de « distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs (…) et celles qui ont fraudé ». … Lire la suite »

A retenir :Arrêts aussi bien pour les cas « atteints ou suspectés d’infection au covid-19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile au titre des mesures prises en application de l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale  » (c’est à dire les isolements préventifs)+ mise en activité partielle des… Lire la suite »

Le ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un Questions-Réponses sur le télétravail et le déconfinement Pour le ministère du travail, quelle que soit la couleur du département, le télétravail doit être systématiquement privilégié jusqu’à nouvel ordre dès lors que le poste de travail est compatible. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-teletravail-deconfinement.pdf

Concernant le système d’information destiné à permettre le traitement de données destinées au « traçage » des personnes atteintes par le covid-19 et de celles ayant été en contact avec ces dernières Selon une jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel a rappelé qu’il résulte du droit constitutionnel au respect de la vie privée que la collecte,… Lire la suite »

Parution du décret du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/SSAS2010803D/jo/texte

Nettoyage des locaux, remise en service des machines, organisation du travail… Face aux nombreuses questions des employeurs et aux retours d’expérience, l’INRS appelle à la vigilance sur l’impact de certaines mesures prises pour éviter la propagation de la maladie et propose un dossier spécial Covid-19. http://www.inrs.fr/risques/covid19-prevention-entreprise/ce-qu-il-faut-retenir.html

Depuis le 9 avril 2020, tout salarié en activité partielle peut bénéficier d’une formation gratuite, prise en charge dans son intégralité par l’État, dans le cadre du Plan de développement des compétences et du dispositif FNE (Fonds National de l’Emploi)-Formation élargi. La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) entre dans le cadre des actions de… Lire la suite »

Le ministère du Travail vient de publier un « protocole de déconfinement ». Espace par salarié, emploi des masques, prise de température, etc… ce document donne un mode d’emploi aux entreprises pour une reprise du travail en toute sécurité afin de préserver la santé des salariés. Le document est découpé en sept thématiques : la jauge par… Lire la suite »

Gratuit mais inscription obligatoire permettant le « replay » pour les inscrits qui n’auront pu suivre le direct

La chaîne de télévision Arte met en ligne du 21/04/2020 au 26/06/2020 un documentaire intitulé « Le temps des ouvriers ». Réalisés par Stan Neumann avec la participation de chercheurs comme l’historien du monde ouvrier Xavier Vigna, conseiller scientifique de ce documentaire, les quatre épisodes retracent l’histoire du monde ouvrier du début du XVIII° siècle, avec la révolution… Lire la suite »