Actualites

Activité partielle : le ministère du Travail lance les contrôles

14 mai 2020

L’État finance actuellement les salaires de plus de 12 millions de salariés en France Un contrôle a posteriori se met donc en place. Le ministère demande ainsi aux agents des Direccte de lancer leurs contrôles et de « distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs (…) et celles qui ont fraudé ». … Lire la suite »

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Parution du décret fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail

13 mai 2020

A retenir :Arrêts aussi bien pour les cas « atteints ou suspectés d’infection au covid-19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile au titre des mesures prises en application de l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale  » (c’est à dire les isolements préventifs)+ mise en activité partielle des… Lire la suite »

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Déconfinement et télétravail : quelques réponses du ministère

12 mai 2020

Le ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un Questions-Réponses sur le télétravail et le déconfinement Pour le ministère du travail, quelle que soit la couleur du département, le télétravail doit être systématiquement privilégié jusqu’à nouvel ordre dès lors que le poste de travail est compatible. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-teletravail-deconfinement.pdf

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Deux censures partielles et trois réserves d’interprétation concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de « traçage » par le conseil constitutionnel

12 mai 2020

Concernant le système d’information destiné à permettre le traitement de données destinées au « traçage » des personnes atteintes par le covid-19 et de celles ayant été en contact avec ces dernières Selon une jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel a rappelé qu’il résulte du droit constitutionnel au respect de la vie privée que la collecte,… Lire la suite »

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Définition des critères d’identification des salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle

6 mai 2020

Parution du décret du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/SSAS2010803D/jo/texte

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COVID-19, reprise du travail et prévention en entreprise: l’appel à la vigilance de l’INRS

5 mai 2020

Nettoyage des locaux, remise en service des machines, organisation du travail… Face aux nombreuses questions des employeurs et aux retours d’expérience, l’INRS appelle à la vigilance sur l’impact de certaines mesures prises pour éviter la propagation de la maladie et propose un dossier spécial Covid-19. http://www.inrs.fr/risques/covid19-prevention-entreprise/ce-qu-il-faut-retenir.html

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Activité partielle et formation gratuite

4 mai 2020

Depuis le 9 avril 2020, tout salarié en activité partielle peut bénéficier d’une formation gratuite, prise en charge dans son intégralité par l’État, dans le cadre du Plan de développement des compétences et du dispositif FNE (Fonds National de l’Emploi)-Formation élargi. La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) entre dans le cadre des actions de… Lire la suite »

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Publication sur le site du ministère du Travail d’un protocole de déconfinement

4 mai 2020

Le ministère du Travail vient de publier un « protocole de déconfinement ». Espace par salarié, emploi des masques, prise de température, etc… ce document donne un mode d’emploi aux entreprises pour une reprise du travail en toute sécurité afin de préserver la santé des salariés. Le document est découpé en sept thématiques : la jauge par… Lire la suite »

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Inscrivez vous au premier RDV d’actualité Webinar de l’IREO !

27 avril 2020

Gratuit mais inscription obligatoire permettant le « replay » pour les inscrits qui n’auront pu suivre le direct

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« Le temps des ouvriers », un documentaire à voir ou revoir sur Arte

22 avril 2020

La chaîne de télévision Arte met en ligne du 21/04/2020 au 26/06/2020 un documentaire intitulé « Le temps des ouvriers ». Réalisés par Stan Neumann avec la participation de chercheurs comme l’historien du monde ouvrier Xavier Vigna, conseiller scientifique de ce documentaire, les quatre épisodes retracent l’histoire du monde ouvrier du début du XVIII° siècle, avec la révolution… Lire la suite »

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