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Nouveau dossier de l’ANACT

Les Clés du social « Le ministre du Travail, François Rebsamen, s’est dit le 28 mai, prêt à « suspendre pendant trois ans » les seuils créant des obligations aux entreprises, comme par exemple la création d’un comité d’entreprise à partir de 50 salariés ou l’élection de délégués du personnel à partir de 10. »  

La durée totale des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale pris dans l’année par un salarié ne peut excéder 12 jours (18 jours pour les animateurs de stages et sessions).

L’Anact lance le 21 avril un site Internet consacré à l’accompagnement des élus au CHSCT. L’Anact promet ainsi de nombreux dossiers à télécharger gratuitement.