Actualites

Regroupant les trois anciennes instances représentatives du personnel, le comité social et économique (CSE) est mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour bien comprendre le fonctionnement de cette nouvelle instance, la brochure apporte des précisions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle aborde plus particulièrement… Lire la suite »

Un mois avant l’ouverture de la nouvelle plateforme « Mon Compte Formation » dont le lancement est annoncé pour le 21 novembre prochain, voici un point complet sur les règles à connaître pour acheter une formation. De l’inscription du stagiaire au paiement de l’organisme de formation : détail du parcours d’achat ici Sources: Numéro 156… Lire la suite »

 « Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ». https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_-_decisions_administratives_en_matiere_de_licenciement_des_salaries_proteges_v2019.09.20_.pdf

Outre cet outil de saisie des procès-verbaux, l’administration rappelle la procédure des élections au CSE, selon les différentes situations pouvant être rencontrées, et entend proposer un tutoriel vidéo pour chacune de ces étapes  https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/tutoriels https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/

Evolution du système d’information du CPF (SI-CPF) en vue de la mise en place de la nouvelle plateforme « Mon Compte Formation », abondements et alimentation supplémentaire du CPF : un décret et un arrêté apportent des précisions sur ces trois points. La nouvelle plateforme de gestion du compte personnel de formation (CPF) doit être… Lire la suite »

Sur le site Défenseur des Droits, avec un memento pratique  » afin que les acteurs de l’entreprise (employeurs, salariés et syndicats) puissent repérer, prouver et corriger les discriminations syndicales dans le déroulement de la carrière professionnelle. » : ICI

Une étude réalisée par le CNAM (juin 2019), à télécharger ICI

« Travail, salaire, profit… » : sur Arte, 6 documentaires autour de l’économie mondiale

https://www.ireo.fr/wp-content/uploads/2019/10/RI-Sénat-02102019-1.pdf

Si le CE/CSE n’est pas consulté au titre de la politique sociale sur les décisions de l’employeur portant sur l’aménagement du temps de travail ou la durée du travail, ce dernier peut être sanctionné notamment pour entrave au fonctionnement du comité. Mais cette absence de consultation des élus n’a pas pour effet de rendre inopposable… Lire la suite »