Actualites

Assouplissement des règles de déconfinement des entreprises: Le nouveau protocole du 24 juin 2020

24 juin 2020

Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour… Lire la suite »

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Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire

18 juin 2020

Dans la nouvelle ordonnance adoptée hier en Conseil des ministres figurent la possibilité pour les employeurs de reprendre les processus électoraux de manière anticipée, la prolongation de délais applicables aux accords collectifs jusqu’au 10 octobre 2020 et un nouvel aménagement des délais relatifs aux instructions des accidents du travail et maladies professionnelles. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A3646EFE12E7A49664012868A0059DF4.tplgfr27s_2?cidTexte=JORFTEXT000042007213&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042007056

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COVID-19 : Nouveau calendrier pour la mesure de l’audience syndicale et patronale

17 juin 2020

Lire le communiqué de presse du Ministère du Travail, ici.

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Miroir social et UP : Des « ateliers » autour des CSE

16 juin 2020

Miroir social et le Groupe UP organisent des webinaires (gratuits, sur inscription) sur des sujets intéressant les membres des CSE, avec témoignages et regards croisés. Programme, participants et inscription : Ce 18 juin 2020 : La QVT au coeur d’un dialogue réinventé le 24 juin 2020 : Quelles contreparties aux gains de productivité ?

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VAE hors temps de travail : une nouvelle page sur Transitions Pro Hauts-de-France

16 juin 2020

Les candidats à la VAE peuvent bénéficié d’un financement de leur démarche à hauteur de 2000 euros et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Le site Transitions Pro H-d-F a donc mis à disposition des salariés intéressés une nouvelle rubrique : « La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)« .

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Un employeur condamné pour « mise au placard » d’un salarié

16 juin 2020

La cour d’appel de Paris ( CA Paris, 11e ch, pôle 6, 2 juin 2020, n° 18/05421 ) a condamné pour harcèlement moral une entreprise qui avait vidé de leur substance les activités attribuées à un salarié. Une affaire qui rappelle que si le « bore out » n’est pas reconnu par la jurisprudence, les juges tiennent… Lire la suite »

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Publication d’un guide destiné aux syndicalistes pour engager la lutte contre le changement climatique

15 juin 2020

L’ETUI, institut syndical européen a réalisé un guide destiné aux syndicalistes pour les impliquer et les accompagner « dans la lutte contre le changement climatique et pour construire une transition juste ». Ce guide de 48 pages présente de manière pédagogique et à grand renfort d’infographies, le contexte actuel de l’engagement des pays pour la climat, notamment… Lire la suite »

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Licenciement pour inaptitude d’un salarié handicapé : l’employeur doit prendre les mesures appropriées pour lui permettre de conserver un emploi

12 juin 2020

Si le manquement de l’employeur à son obligation de reclassement a pour conséquence de priver de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour inaptitude et impossibilité de reclassement, l’article L 5213-6 du Code du travail dispose qu’afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés, l’employeur prend, en fonction des besoins dans une situation… Lire la suite »

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Covid-19 et emploi des personnes handicapées : renforcement des aides exceptionnelles de l’Agefiph

9 juin 2020

Les 10 mesures exceptionnelles liées au COVID19 mises en place par l’AGEFIPH sont modifiées comme suit ⬇️ – Prolongation des mesures exceptionnelles jusqu’au 30 septembre 2020; – Adaptation de l’aide exceptionnelle aux déplacements dans le cadre de la reprise d’activité ou d’une formation; – Couverture financière des périodes de carence d’arrêt de travail et des… Lire la suite »

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Dialogue social : le Ministère du Travail actualise son questions-réponses

9 juin 2020

Il présente notamment les récentes réformes par ordonnance des délais de consultation du CSE sur les accords de reprise du travail, en rappelant que ces délais courts ne s’appliquent pas aux consultations : – relatives au licenciement de plus de 10 personnes sur une même période de 30 jours, – relatives aux accords de performance… Lire la suite »

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