Actualites

Nouveau service à venir sur l’espace CPF : le DIF (Droit individuel de Formation) des élus locaux

22 septembre 2021

Certains d’entre vous ont également des mandats d’élus locaux. À compter du 1er janvier 2022, vos droits à formation seront inscrits sur votre CPF (Compte Personnel de Formation). Lire l’article sur le site de la Caisse des dépôts, ICI.

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Burn out, la nouvelle épidémie?

22 septembre 2021

Jeudi 30 septembre de 10h à 11h30, le cabinet Apex Isast organise un webinaire sur le thème : « Burn out, la nouvelle épidémie ? » Au programme: Le burn-out, la crise sanitaire et le télétravail Burn-out VS épuisement professionnel Avant & après le burn-out… Moyens et leviers des élus pour prévenir l’épuisement professionnel et le burn-out… Lire la suite »

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Les règles de désignation du défenseur syndical sont déclarées inconstitutionnelles

21 septembre 2021

Dans une décision du 14 septembre 2021, le Conseil constitutionnel a censuré le critère de représentativité que doit remplir un syndicat pour proposer des candidats aux fonctions de défenseur syndical. Ce critère de représentativité méconnaît le principe d’égalité devant la loi, décide le Conseil constitutionnel Les dispositions du code du travail concernées (deuxième alinéa de l’article… Lire la suite »

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Harcèlement : quelles complémentarités entre les enquêtes des employeurs et celles des CSE ?

21 septembre 2021

Webinaire gratuit organisé par Miroir Social. Inscription ICI Quand l’employeur déclenche une enquête interne après une alerte harcèlement, les élus du CSE ont tout intérêt à lancer la leur aussi car les démarches sont avant tout complémentaires. Car si l’enquête de la direction vise à déterminer les responsabilités et à recueillir les éléments susceptibles d’asseoir des sanctions et… Lire la suite »

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Télétravail: cadre juridique et conventionnel. Approche santé et sécurité

15 septembre 2021

L’institut national de recherche sur la sécurité (INRS) a mis en ligne un aide-mémoire qui présente le cadre juridique et conventionnel du télétravail, que celui-ci soit régulier, occasionnel ou exceptionnel (définitions, modalités de mise en place…). Le document aborde plus spécifiquement ce sujet sous l’angle réglementaire de la santé et de la sécurité.

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Publication au JO du décret sur les salariés « vulnérables » et les nouveaux critères entraînant leur placement en activité partielle.

9 septembre 2021

Publication au JO de ce jour du décret sur les salariés « vulnérables » et des nouveaux critères entraînant leur placement en activité partielle. La situation de ces salariés va évoluer avec la mise en place de trois catégories de « vulnérables » bénéficiant du régime de protection. Ces trois catégories sont restrictives : 1️⃣ Salariés particulièrement vulnérables, exposés… Lire la suite »

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Guide pour les conseillers du salarié

9 septembre 2021

Vous êtes Conseiller du salarié et vous avez des questions sur votre rôle, vos mission et moyens? La DDTES Haute Savoie met en ligne un guide qui présente le statut du conseiller du salarié : acquisition et fin de ses fonctions, champ de son intervention, droits et obligations, protection juridique (articles L1232-7 et suivants, D1232-4… Lire la suite »

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Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail

8 septembre 2021

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail publiée au Journal officiel du 3 août, harmonise la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal. L’article L. 1153-1 du code du travail complète la définition du harcèlement en retenant les propos et… Lire la suite »

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Actualisation du questions/réponses sur le Télétravail – 06/09/2021

8 septembre 2021

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a actualisé son questions / réponses sur le télétravail afin, notamment, de bien différencier les conditions de télétravail en période d’épidémie de la Covid-19 et les conditions de télétravail en temps normal. Retrouvez ici le nouveau document questions / réponses désormais intitulé « le télétravail en période de Covid-19 ».

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