Actualites

Signature d’un accord sur la valorisation des parcours syndicaux dans la branche des sociétés d’assurances

12 décembre 2019

La Fédération Française de l’Assurance (FFA) et quatre organisations syndicales – CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA – ont conclu un accord innovant sur la valorisation des parcours syndicaux dans l’assurance, avec l’objectif d’assurer les conditions d’un développement durable de l’implantation syndicale dans la profession. Lire l’accord de Branche et son annexe Cet accord propose notamment… Lire la suite »

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REPORT DU COLLOQUE DU 12 DÉCEMBRE

9 décembre 2019

En raison des perturbations importantes attendues cette semaine, dans le cadre du mouvement de grève interprofessionnel, le colloque prévu jeudi 12 décembre prochain, dans le cadre du centenaire de l’OIT est reporté. Nous sommes en cours de reprogrammation de l’événement, au mois de Février 2020. Nous vous tiendrons informés dès que la date sera arrêtée.

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Rapport d’étude sur les ordonnances Macron

29 novembre 2019

Appropriation et mise en œuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail France Stratégie publie une étude sur l’appropriation et la mise en œuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail. Demandée par le comité d’évaluation des ordonnances, elle a vocation à nourrir leurs travaux. Télécharger l’étude

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Formations en partenariat avec l’AGEFIPH

26 novembre 2019

Dans le cadre de sa convention de partenariat avec l’AGEFIPH, l’IREO met en place des formations de 3 jours à destination des élus du personnel (formations gratuites et imputables sur le CFESS). Lire l’invitation Les objectifs de ces formations sont les suivants: Connaître le cadre légal, les acteurs institutionnels du handicap au travail et ses… Lire la suite »

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Quel avenir du dialogue social dans le domaine de la prévention des risques professionnels ?

22 novembre 2019

Jeudi 12 décembre 2019 de 14H à 17H30 Archives Nationales du Monde du Travail de Roubaix Programme et inscription Dans le cadre du Plan Régional Santé Travail 3, les partenaires sociaux, en lien avec l’Aract Hauts-de-France, la Carsat, l’IREO et la Direccte, vous invitent à participer à cette mise en discussion à l’occasion du centenaire… Lire la suite »

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Il appartient à l’employeur d’adapter la charge de travail des représentants du personnel

15 novembre 2019

Un retard de plusieurs mois de l’employeur pour adapter la charge de travail d’un salarié titulaire de plusieurs mandats représentatifs, malgré plusieurs relances de l’intéressé et intervention de l’inspection du travail, constitue une discrimination. https://www.ireo.fr/wp-content/uploads/2019/11/CA-AMIENS-171019.pdf il peut y avoir aussi délit d’entrave (Cass. crim., 5 nov. 2013, n° 12-84.862).

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Clés du social : « Validité d’un accord syndical pour l’appréciation des compétences des militants syndicaux du groupe BPCE »

12 novembre 2019

Lire l’article sur la décision du 9 octobre 2019 de la chambre sociale de la Cour de cassation dans Clés du Social

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Congé pour VAE : les nouvelles règles à connaître

6 novembre 2019

Un décret du 31 octobre 2019, pris en application de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, précise le nouveau régime juridique de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Explications ICI Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience: Lire le décret

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ANACT : La prévention des risques psycho-sociaux

29 octobre 2019

Un guide gratuit à télécharger sur le site de l’Anact : ICI. .

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Conférence « Autour du centenaire de l’OIT »

25 octobre 2019

Le Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025 rattachée à l’Université de Lille) organise une conférence en partenariat avec l’Université d’Uppsala « Autour du centenaire de l’OIT ». Historiens du droit et juristes en droit social mettront en perspective cette institution, son fonctionnement et ses réalisations au regard du contexte et des objectifs fixés lors de sa création.Entrée Libre

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