Actualites

Le projet du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face au covid-19

25 août 2020

Le Gouvernement a transmis à différents partenaires sociaux le projet de protocole national destiné à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie au covid-19. Les partenaires sociaux doivent rendre un avis (consultatif) ce qui peut amener le cas échéant à des modifications dans la version finale. Néanmoins, il est… Lire la suite »

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Publication d’un Questions/Réponses sur la négociation collective

23 juillet 2020

Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s’emparer plus facilement des nouveaux outils de la négociation collective à leur disposition. Il précise pour ce faire l’articulation entre les accords d’entreprises et les accords de branches, la périodicité des négociations, les modalités d’adoption et de dénonciation des… Lire la suite »

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Publication d’un Questions/Réponses sur « La rupture du contrat de travail »

23 juillet 2020

Ce guide explicite les nouvelles dispositions concernant la procédure de licenciement introduites par les ordonnances sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail, dites ordonnances Macron https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_qr_licenciement_juillet_2020.pdf

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Publication d’un questions-réponses sur les accords de performance collective (APC)par le ministère du travail

21 juillet 2020

Les accords de performance collective (APC) risquent d’être utilisés à grande échelle dans les semaines et mois à venir par les entreprises afin de faire face aux effets économiques de la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de Covid-19. Dans un questions-réponses publié en fin de semaine dernière, le ministère du Tavail détaille le dispositif et les règles… Lire la suite »

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Signature d’un premier accord ayant recours à l’activé partielle longue durée (APLD)

15 juillet 2020

L’accord signé, le 8 juillet, par la direction de Safran et l’ensemble des organisations syndicales, prévoit la mise en place de l’activité partielle longue durée, un dispositif instauré par la loi du 17 juin 2020. C’est l’un des tous premiers accords de ce type . A lire ici (accord téléchargeable en fin d’article): https://www.actuel-rh.fr/content/il-est-imperatif-pour-nous-de-surmonter-les-premiers-18-mois-de-crise#.Xw6Y-nTlU-4.linkedin

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Sortie de l’état d’urgence sanitaire

15 juillet 2020

Une loi publiée au Journal officiel de vendredi 10 juillet organise la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Ce faisant, elle prépare la possibilité pour l’État de prendre de nouvelles mesures de confinement et de limitation des libertés en cas de reprise de l’épidémie. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/7/9/2020-856/jo/texte

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HANDICAP: Hausse du recours au CPF pour les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi en situation de handicap et premier rapport d’appréciation de la mise en oeuvre de la CIDPH

9 juillet 2020

D’après une étude de la Caisse des dépôts, la mobilisation du compte personnel de formation (CPF) par les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi en situation de handicap a augmenté de 13 % entre 2017 et 2018. Lire l’article: https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/actualites-centre-inffo/le-quotidien-de-la-formation/articles-2020/hausse-du-recours-au-cpf-pour-les-salaries-beneficiaires-de-lobligation-demploi-en-situation-de-handicap Il ne faut néanmoins pas se réjouir de la situation plus globale des personnes en situation… Lire la suite »

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Recrudescence des accidents du travail en Hauts-de-France: la Direccte renforce ses contrôles

9 juillet 2020

Depuis la fin du mois de mai, les services de la Direccte constatent une forte et inédite recrudescence du nombre d’accidents du travail graves et mortels dans la région. La plupart sont liés aux chutes de hauteur, en particulier lors de travaux exécutés pour le compte et au sein d’une autre entreprise. Dans les Hauts-de-France,… Lire la suite »

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Un salarié peut-il renoncer à une augmentation de salaire prévue par un accord collectif pour aider son entreprise à passer un cap difficile ?

7 juillet 2020

L’industriel MICHELIN, au vu de la crise sanitaire et de ses effets économiques, avait en effet invité ses salariés à décider volontairement de reporter d’un an la date d’effet des augmentations salariales de 2020, pourtant négociées par accord le 7 février. Les salariés avaient jusqu’au 7 mai pour dire s’ils étaient volontaires ou non pour accepter… Lire la suite »

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Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19

1 juillet 2020

Le Gouvernement annonce les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19. Elles seront facilitées pour éviter des procédures complexes de reconnaissance pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du COVID-19 dans le cadre de leur activité professionnelle. Lire le communiqué

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