Actualites

Suspension des seuils ? Mais qui a peur du dialogue social ?

2 juin 2014

Les Clés du social « Le ministre du Travail, François Rebsamen, s’est dit le 28 mai, prêt à « suspendre pendant trois ans » les seuils créant des obligations aux entreprises, comme par exemple la création d’un comité d’entreprise à partir de 50 salariés ou l’élection de délégués du personnel à partir de 10. »  

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Information sur la durée des congés de formation

10 mars 2014

La durée totale des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale pris dans l’année par un salarié ne peut excéder 12 jours (18 jours pour les animateurs de stages et sessions).

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L’Anact lancera le 21 avril prochain un nouveau site Internet

3 mars 2014

L’Anact lance le 21 avril un site Internet consacré à l’accompagnement des élus au CHSCT. L’Anact promet ainsi de nombreux dossiers à télécharger gratuitement.

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Exercice du mandat pendant un arrêt de travail

3 février 2014

Exercice du mandat pendant un arrêt de travail : il faut demander une autorisation au médecin traitant.

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