Actualites

HANDICAP: Hausse du recours au CPF pour les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi en situation de handicap et premier rapport d’appréciation de la mise en oeuvre de la CIDPH

9 juillet 2020

D’après une étude de la Caisse des dépôts, la mobilisation du compte personnel de formation (CPF) par les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi en situation de handicap a augmenté de 13 % entre 2017 et 2018. Lire l’article: https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/actualites-centre-inffo/le-quotidien-de-la-formation/articles-2020/hausse-du-recours-au-cpf-pour-les-salaries-beneficiaires-de-lobligation-demploi-en-situation-de-handicap Il ne faut néanmoins pas se réjouir de la situation plus globale des personnes en situation… Lire la suite »

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Recrudescence des accidents du travail en Hauts-de-France: la Direccte renforce ses contrôles

9 juillet 2020

Depuis la fin du mois de mai, les services de la Direccte constatent une forte et inédite recrudescence du nombre d’accidents du travail graves et mortels dans la région. La plupart sont liés aux chutes de hauteur, en particulier lors de travaux exécutés pour le compte et au sein d’une autre entreprise. Dans les Hauts-de-France,… Lire la suite »

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Un salarié peut-il renoncer à une augmentation de salaire prévue par un accord collectif pour aider son entreprise à passer un cap difficile ?

7 juillet 2020

L’industriel MICHELIN, au vu de la crise sanitaire et de ses effets économiques, avait en effet invité ses salariés à décider volontairement de reporter d’un an la date d’effet des augmentations salariales de 2020, pourtant négociées par accord le 7 février. Les salariés avaient jusqu’au 7 mai pour dire s’ils étaient volontaires ou non pour accepter… Lire la suite »

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Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19

1 juillet 2020

Le Gouvernement annonce les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19. Elles seront facilitées pour éviter des procédures complexes de reconnaissance pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du COVID-19 dans le cadre de leur activité professionnelle. Lire le communiqué

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Assouplissement des règles de déconfinement des entreprises: Le nouveau protocole du 24 juin 2020

24 juin 2020

Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour… Lire la suite »

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Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire

18 juin 2020

Dans la nouvelle ordonnance adoptée hier en Conseil des ministres figurent la possibilité pour les employeurs de reprendre les processus électoraux de manière anticipée, la prolongation de délais applicables aux accords collectifs jusqu’au 10 octobre 2020 et un nouvel aménagement des délais relatifs aux instructions des accidents du travail et maladies professionnelles. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A3646EFE12E7A49664012868A0059DF4.tplgfr27s_2?cidTexte=JORFTEXT000042007213&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042007056

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COVID-19 : Nouveau calendrier pour la mesure de l’audience syndicale et patronale

17 juin 2020

Lire le communiqué de presse du Ministère du Travail, ici.

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Miroir social et UP : Des « ateliers » autour des CSE

16 juin 2020

Miroir social et le Groupe UP organisent des webinaires (gratuits, sur inscription) sur des sujets intéressant les membres des CSE, avec témoignages et regards croisés. Programme, participants et inscription : Ce 18 juin 2020 : La QVT au coeur d’un dialogue réinventé le 24 juin 2020 : Quelles contreparties aux gains de productivité ?

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VAE hors temps de travail : une nouvelle page sur Transitions Pro Hauts-de-France

16 juin 2020

Les candidats à la VAE peuvent bénéficié d’un financement de leur démarche à hauteur de 2000 euros et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Le site Transitions Pro H-d-F a donc mis à disposition des salariés intéressés une nouvelle rubrique : « La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)« .

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Un employeur condamné pour « mise au placard » d’un salarié

16 juin 2020

La cour d’appel de Paris ( CA Paris, 11e ch, pôle 6, 2 juin 2020, n° 18/05421 ) a condamné pour harcèlement moral une entreprise qui avait vidé de leur substance les activités attribuées à un salarié. Une affaire qui rappelle que si le « bore out » n’est pas reconnu par la jurisprudence, les juges tiennent… Lire la suite »

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