Actualites

Lire l’article sur la décision du 9 octobre 2019 de la chambre sociale de la Cour de cassation dans Clés du Social

Un décret du 31 octobre 2019, pris en application de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, précise le nouveau régime juridique de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Explications ICI Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience: Lire le décret

Un guide gratuit à télécharger sur le site de l’Anact : ICI. .

Le Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025 rattachée à l’Université de Lille) organise une conférence en partenariat avec l’Université d’Uppsala « Autour du centenaire de l’OIT ». Historiens du droit et juristes en droit social mettront en perspective cette institution, son fonctionnement et ses réalisations au regard du contexte et des objectifs fixés lors de sa création.Entrée Libre

Regroupant les trois anciennes instances représentatives du personnel, le comité social et économique (CSE) est mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour bien comprendre le fonctionnement de cette nouvelle instance, la brochure apporte des précisions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle aborde plus particulièrement… Lire la suite »

Un mois avant l’ouverture de la nouvelle plateforme « Mon Compte Formation » dont le lancement est annoncé pour le 21 novembre prochain, voici un point complet sur les règles à connaître pour acheter une formation. De l’inscription du stagiaire au paiement de l’organisme de formation : détail du parcours d’achat ici Sources: Numéro 156… Lire la suite »

 « Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ». https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_-_decisions_administratives_en_matiere_de_licenciement_des_salaries_proteges_v2019.09.20_.pdf

Outre cet outil de saisie des procès-verbaux, l’administration rappelle la procédure des élections au CSE, selon les différentes situations pouvant être rencontrées, et entend proposer un tutoriel vidéo pour chacune de ces étapes  https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/tutoriels https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/

Evolution du système d’information du CPF (SI-CPF) en vue de la mise en place de la nouvelle plateforme « Mon Compte Formation », abondements et alimentation supplémentaire du CPF : un décret et un arrêté apportent des précisions sur ces trois points. La nouvelle plateforme de gestion du compte personnel de formation (CPF) doit être… Lire la suite »

Sur le site Défenseur des Droits, avec un memento pratique  » afin que les acteurs de l’entreprise (employeurs, salariés et syndicats) puissent repérer, prouver et corriger les discriminations syndicales dans le déroulement de la carrière professionnelle. » : ICI