Actualites

La Cour de cassation a rendu le 17 juillet ses deux avis, très attendus, sur le barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle estime que les dispositions de l’article L.1235-3 du code du travail ne se heurtent pas à l’article 10 de la convention n° 158 de l’OIT. Note explicative:  https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/avis_15/avis_classes_date_239/2019_9218/juillet_2019_9443/15013_17_43210.html Avis… Lire la suite »

Le service statistique du ministère du Travail fait le point sur les caractéristiques des principales branches en publiant ce vendredi 12 juillet le portrait statistique des 59 branches les plus importantes en nombre de salariés  A consulter ici: https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_resultats_portrait_statistique_conventions_collectives_branche_2016.pdf

La valorisation des acquis de l’expérience syndicale Une étude (275 pages) réalisée par Emmanuelle Chabbert, Frédéric Rey, IRES et CNAM, pour la CFTC, publiée en décembre 2018.

Une nouvelle convention et la recommandation qui l’accompagne visant à lutter contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail ont été adoptées par la Conférence internationale du Travail de l’OIT (Organisation internationale du travail) le 21 juin 2019. Selon le communiqué de l’organisation « la violence et le harcèlement »  y sont définis comme des comportements et des pratiques… Lire la suite »

C’est avec une immense tristesse que l’IREO a appris le décès de  son ancien président Jean-Marie Czapraga , dimanche 02 juin 2019. Nous garderons l’image d’un homme souriant et dévoué. Nous donnons ici à relire le discours qu’il a fait lors de son départ de l’IREO le 27 mars 2008 reflètant tout son engagement pour… Lire la suite »

L’ISTNF, en collaboration avec Forest, plate-forme régionale de formation en santé-travail (Université de Lille, ISTNF, Iréo, Présanse Hauts-de-France), avec le soutien de la Région Hauts-de-France, en partenariat avec les préventeurs des Hauts-de-France (Direccte, Carsat Nord-Picardie, CHU de Lille, OPPBTP, Aract) et l’Université de Picardie Jules Verne (CRP CPO), organise les Septentrionales, du 24 au 28 juin… Lire la suite »

Comment mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) ? Comment travailler ensemble au sein de la nouvelle instance ? Quelles actions développer au service de la prévention dans ce cadre ? Guide CSE complet 2019 de 11 à 49 salariés

Le conseil de prud’hommes de Louviers vient de saisir la Cour de cassation d’une demande d’avis sur l’application du barème d’indemnités de licenciement injustifié et sa compatibilité avec des normes internationales. Jugement du cph de Louviers

La fonction publique suit le privé. Mercredi 15 mai en première lecture, les députés ont adopté l’article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique. Cet article crée une instance unique de dialogue social dans les trois fonctions publiques en fusionnant les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des… Lire la suite »

à lire : Page spéciale de « Trouver-une-formation-CSE.com »