Actualites

Clés du social : « Validité d’un accord syndical pour l’appréciation des compétences des militants syndicaux du groupe BPCE »

12 novembre 2019

Lire l’article sur la décision du 9 octobre 2019 de la chambre sociale de la Cour de cassation dans Clés du Social

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Congé pour VAE : les nouvelles règles à connaître

6 novembre 2019

Un décret du 31 octobre 2019, pris en application de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, précise le nouveau régime juridique de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Explications ICI Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience: Lire le décret

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ANACT : La prévention des risques psycho-sociaux

29 octobre 2019

Un guide gratuit à télécharger sur le site de l’Anact : ICI. .

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Conférence « Autour du centenaire de l’OIT »

25 octobre 2019

Le Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025 rattachée à l’Université de Lille) organise une conférence en partenariat avec l’Université d’Uppsala « Autour du centenaire de l’OIT ». Historiens du droit et juristes en droit social mettront en perspective cette institution, son fonctionnement et ses réalisations au regard du contexte et des objectifs fixés lors de sa création.Entrée Libre

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Publication d’une brochure INRS consacrée au CSE

25 octobre 2019

Regroupant les trois anciennes instances représentatives du personnel, le comité social et économique (CSE) est mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour bien comprendre le fonctionnement de cette nouvelle instance, la brochure apporte des précisions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle aborde plus particulièrement… Lire la suite »

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CPF : comment acheter une formation en ligne ?

23 octobre 2019

Un mois avant l’ouverture de la nouvelle plateforme « Mon Compte Formation » dont le lancement est annoncé pour le 21 novembre prochain, voici un point complet sur les règles à connaître pour acheter une formation. De l’inscription du stagiaire au paiement de l’organisme de formation : détail du parcours d’achat ici Sources: Numéro 156… Lire la suite »

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La DGT publie un guide relatif aux salariés protégés

18 octobre 2019

 « Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ». https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_-_decisions_administratives_en_matiere_de_licenciement_des_salaries_proteges_v2019.09.20_.pdf

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Le ministère du Travail propose des tutoriels pour remplir et transmettre les PV d’élections CSE

18 octobre 2019

Outre cet outil de saisie des procès-verbaux, l’administration rappelle la procédure des élections au CSE, selon les différentes situations pouvant être rencontrées, et entend proposer un tutoriel vidéo pour chacune de ces étapes  https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/tutoriels https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/

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CPF : nouveau toilettage en vue du lancement de la plateforme  » Mon Compte Formation »

18 octobre 2019

Evolution du système d’information du CPF (SI-CPF) en vue de la mise en place de la nouvelle plateforme « Mon Compte Formation », abondements et alimentation supplémentaire du CPF : un décret et un arrêté apportent des précisions sur ces trois points. La nouvelle plateforme de gestion du compte personnel de formation (CPF) doit être… Lire la suite »

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12ème Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi (et syndicalisation)

17 octobre 2019

Sur le site Défenseur des Droits, avec un memento pratique  » afin que les acteurs de l’entreprise (employeurs, salariés et syndicats) puissent repérer, prouver et corriger les discriminations syndicales dans le déroulement de la carrière professionnelle. » : ICI

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