• DOSSIER CHSCT, DP – AGIR SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL

    Nouveau dossier de l’ANACT

  • Suspension des seuils ? Mais qui a peur du dialogue social ?

    Les Clés du social

    « Le ministre du Travail, François Rebsamen, s’est dit le 28 mai, prêt à « suspendre pendant trois ans » les seuils créant des obligations aux entreprises, comme par exemple la création d’un comité d’entreprise à partir de 50 salariés ou l’élection de délégués du personnel à partir de 10. »

     

  • Information sur la durée des congés de formation

    La durée totale des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale pris dans l’année par un salarié ne peut excéder 12 jours (18 jours pour les animateurs de stages et sessions). Ce congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Jusqu’à présent chaque fraction devait être au minimum de 2 jours. Désormais, le congé peut être fractionné par demi-journée (C. Trav., art. L.3142-9) Loi n° 2014-288, 5 mars 2014, art. 31, V:JO, 6 mars