• Suspension des seuils ? Mais qui a peur du dialogue social ?

    Les Clés du social

    « Le ministre du Travail, François Rebsamen, s’est dit le 28 mai, prêt à « suspendre pendant trois ans » les seuils créant des obligations aux entreprises, comme par exemple la création d’un comité d’entreprise à partir de 50 salariés ou l’élection de délégués du personnel à partir de 10. »

     

  • Information sur la durée des congés de formation

    La durée totale des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale pris dans l’année par un salarié ne peut excéder 12 jours (18 jours pour les animateurs de stages et sessions). Ce congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Jusqu’à présent chaque fraction devait être au minimum de 2 jours. Désormais, le congé peut être fractionné par demi-journée (C. Trav., art. L.3142-9) Loi n° 2014-288, 5 mars 2014, art. 31, V:JO, 6 mars

  • L’Anact lancera le 21 avril prochain un nouveau site Internet

    L’Anact lance le 21 avril un site Internet consacré à l’accompagnement des élus au CHSCT. L’Anact promet ainsi de nombreux dossiers à télécharger gratuitement.

    Concrètement, le site sera articulé autour de six entrées thématiques :

    • Les troubles musculo-squelettiques ;
    • Les indicateurs de santé ;
    • Les risques psychosociaux ;
    • La pénibilité ;
    • Le document unique ;
    • Les unités de travail.

    Pour consulter ce site Internet, il faudra se rendre à l’adresse suivante : www.anact.fr/chsct.

  • Exercice du mandat pendant un arrêt de travail

    Exercice du mandat pendant un arrêt de travail : il faut demander une autorisation au médecin traitant.

    Plus d’informations ICI