• Publication de la lettre spéciale de l’Inspection du Travail: Retour sur le colloque du 24 septembre 2018

    Publication de la lettre spéciale de l’inspection du travail qui revient sur le colloque du Lundi 24 septembre « Ordonnances travail :point d’étape sur le dialogue social » organisé par la Direccte Hauts de France et l’Ireo Hauts de France
    A lire ici:

    Lettre Spéciale de l’Inspection du Travail – Janvier 2019

  • Elus du personnel : Publication d’un portrait statistique par la DARES

    Le service statistiques du ministère du Travail (Dares) a présenté le 22 janvier les résultats d’une étude menée sur les représentants du personnel : « Pour la première fois, nous pouvons dresser un portrait précis des institutions représentatives du personnel dans les établissements d’au moins 11 salariés », se félicite Maria Teresa Pignoni, auteure de l’étude.

    Réalisée au cours du premier semestre 2017, c’est-à-dire après l’entrée en vigueur des lois « Rebsamen » et « El Khomri » et juste avant la rédaction des ordonnances Travail de septembre 2017, cette enquête se révèle riche en informations.

    DARES 012019 Etude sur les IRP

  • Publication de la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

    Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale publié au JO du 06 Janvier 2019

    Agrément 2019/2020

    La présente liste est arrêtée pour les années 2019 et 2020 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail.

  • Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) : deux nouveaux décrets

    Les heures effectuées par les bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou participent à l’encadrement d’autres bénévoles ouvrent droit, sous certaines conditions, à formation. Ce droit nécessite l’ouverture et l’alimentation du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) inclus, tout comme le Compte Personnel de Formation (CPF), dans le Compte Personnel d’Activité (CPA). Le CEC reste ouvert tout au long de la vie de son titulaire.

    Deux décrets concernant le CEC paraissaient en décembre 2018 :

    Décret du 19 décembre 2018

    Pour déclarer et attester, ouverture prochaine de deux téléservices :

    • « Le Compte bénévole », où le bénévole inscrira le nombre d’heures effectuées. C’est au bénévole lui-même de déclarer avant le 30 juin de chaque année, les heures effectuées lors de l’année civile antérieure ;
    • « Le Compte Asso », qui permettra l’attestation de ces heures par l’association.

    Attention : Les activités de bénévolat associatif réalisées en 2017 peuvent être déclarées jusqu’au 28 février 2019. Les associations pourront en attester jusqu’au 19 mars 2019.

    – Décret du 28 décembre 2018

    • Conversion des droits acquis en heures jusqu’au 31 décembre 2018 : 12 euros de l’heure ;
    • Monétisation : les activités bénévoles ou de volontariat éligibles ouvrent un droit à l’acquisition de 240 euros par an sur le CPF. Le plafond est fixé à 720 euros (soit 3 ans).

    Nathalie TRIGALET