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Les heures effectuées par les bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou participent à l’encadrement d’autres bénévoles ouvrent droit, sous certaines conditions, à formation. Ce droit nécessite l’ouverture et l’alimentation du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) inclus, tout comme le Compte Personnel de Formation (CPF), dans le Compte Personnel d’Activité (CPA). Le CEC reste ouvert tout au long de la vie de son titulaire.

Deux décrets concernant le CEC paraissaient en décembre 2018 :

– Décret du 19 décembre 2018

Pour déclarer et attester, ouverture prochaine de deux téléservices :

• « Le Compte bénévole », où le bénévole inscrira le nombre d’heures effectuées. C’est au bénévole lui-même de déclarer avant le 30 juin de chaque année, les heures effectuées lors de l’année civile antérieure ;
• « Le Compte Asso », qui permettra l’attestation de ces heures par l’association.

Attention : Les activités de bénévolat associatif réalisées en 2017 peuvent être déclarées jusqu’au 28 février 2019. Les associations pourront en attester jusqu’au 19 mars 2019.

– Décret du 28 décembre 2018

• Conversion des droits acquis en heures jusqu’au 31 décembre 2018 : 12 euros de l’heure ;
• Monétisation : les activités bénévoles ou de volontariat éligibles ouvrent un droit à l’acquisition de 240 euros par an sur le CPF. Le plafond est fixé à 720 euros (soit 3 ans).

Nathalie TRIGALET

Cette note d’étape vise à rendre compte des travaux du comité  depuis son installation le 16 novembre 2017. Elle ne constitue pas un exercice d’évaluation des effets des ordonnances, mais un examen de leur déploiement : en 2018, le comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail a suivi, à partir de différentes sources, la façon dont les acteurs s’appropriaient les dispositions des ordonnances et commençaient à les mettre en œuvre dans les premiers mois d’application.

rapport-ordonnances-travail-14122018

Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d’engagement citoyen

Inclus dans le CPA (Compte Personnel d’Activité), le CEC ouvre, sous certaines conditions, des droits à formation. Jusqu’à présent, il s’agissait de 20 heures par an, plafonnées à 60 heures.Dans le cadre de la nouvelle réforme,  et de la « monétisation » des heures du CPF (Compte Personnel de Formation), les heures CEC deviennent des « droits » : le décret. Les droits CPF restent acquis jusqu’au départ à la retraite ; les droits CEC le sont jusqu’au décès du titulaire.

Si les droits CPF sont crédités automatiquement sur le compte (hors anciennes heures de DIF, qui doivent être inscrites par le titulaire), les droits au titre du CEC sont à inscrire par la personne : pour plus d’informations.

Bientôt, bénévoles et associations pourront utilisés, pour les déclarations, une plateforme commune : le site officiel.

Pour mémoire, les élus locaux bénéficient toujours d’un droit individuel à la formation : DIF des élus locaux.

N.T.

Le 18 juin dernier, l’IREO participait à la conférence organisée dans le cadre du PRST 3  » La prévention au cœur du dialogue dans l’entreprise ».

Un bref résumé ci dessous à partager sans modération!

4 pages conférence du 18 juin 2018