Actualites

Les précisions du ministère sur les prises en charge de l’activité partielle à partir du 1er juin

26 mai 2020

Le ministère du Travail a communiqué hier quelques précisions au sujet de l’activité partielle après le 1er juin :  l’indemnité versée au salarié restera de 70% de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net) avec au minimum l’équivalent du Smic net; la prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unedic ne sera… Lire la suite »

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Covid-19 : la date butoir de suspension des élections professionnelles est fixée au 31 août 2020.

25 mai 2020

Selon l’ordonnance du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire, la suspension de l’élection du CSE cessera le 31 août 2020. La suspension des élections du CSE est en effet désormais déconnectée de la date de la fin de l’état d’urgence. La nouvelle date à prendre en… Lire la suite »

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Quelles mesures pour éviter la contamination des salariés ? Zoom sur les mesures préconisées par l’INRS et le ministère du travail.

25 mai 2020

Sources : Locaux sociaux, quelles précautions prendre contre le covid-19 ?, Ministère du travail, 5 mai 2020 ; Reprise d’activité et prévention en entreprise, INRS, 5 mai 2020.

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CFDT, CFTC et Unsa : des proconisations communes pour le télétravail

20 mai 2020

Le 14 mai 2020, les trois organisations syndicales ont fait paraître un communiqué commun sur le télétravail. Pour la CFTC, ici ; Pour la CFDT, c’est ici ; Pour l’Unsa, ici. Bonne lecture.

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TPE des Hauts-de-France Autodiagnostic : inventaire des 22 points essentiels pour une reprise en sécurité

19 mai 2020

Les partenaires sociaux ont souhaité accompagner les chefs d’entreprise des TPE et leurs salariés pour une reprise en sécurité. Représentant à la fois les employeurs et les salariés, ils ont souhaité répondre aux craintes exprimées par leurs adhérents respectifs et leur proposer un diagnostic préliminaire comme point de départ : ainsi, l’entreprise est amenée à… Lire la suite »

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L’assemblée nationale adopte un amendement sur le budget des CSE

18 mai 2020

Vendredi 15 mai, les députés ont achevé l’examen en séance publique du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid. Parmi ces dispositions le projet de loi permet – à titre exceptionnel et jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de cessation… Lire la suite »

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Activité partielle : le ministère du Travail lance les contrôles

14 mai 2020

L’État finance actuellement les salaires de plus de 12 millions de salariés en France Un contrôle a posteriori se met donc en place. Le ministère demande ainsi aux agents des Direccte de lancer leurs contrôles et de « distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs (…) et celles qui ont fraudé ». … Lire la suite »

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Parution du décret fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail

13 mai 2020

A retenir :Arrêts aussi bien pour les cas « atteints ou suspectés d’infection au covid-19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile au titre des mesures prises en application de l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale  » (c’est à dire les isolements préventifs)+ mise en activité partielle des… Lire la suite »

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Déconfinement et télétravail : quelques réponses du ministère

12 mai 2020

Le ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un Questions-Réponses sur le télétravail et le déconfinement Pour le ministère du travail, quelle que soit la couleur du département, le télétravail doit être systématiquement privilégié jusqu’à nouvel ordre dès lors que le poste de travail est compatible. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-teletravail-deconfinement.pdf

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Deux censures partielles et trois réserves d’interprétation concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de « traçage » par le conseil constitutionnel

12 mai 2020

Concernant le système d’information destiné à permettre le traitement de données destinées au « traçage » des personnes atteintes par le covid-19 et de celles ayant été en contact avec ces dernières Selon une jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel a rappelé qu’il résulte du droit constitutionnel au respect de la vie privée que la collecte,… Lire la suite »

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